Règlement intérieur de l'Association Familiale

de La Tour du Pin

PRÉAMBULE
Ce règlement intérieur précise les modalités d’application et de fonctionnement des statuts de notre Association. Il ne s’y substitue pas.
Il est rédigé par le Bureau, approuvé par le CA, puis mis à la disposition de tous les adhérents qui l’acceptent et s’engagent à le respecter au même titre que les statuts.

Article 1 – Composition de l’Association
L’Association est composée d’un Bureau, d’un Conseil d’Administration et d’adhérents.

Article 2 – Adhésions –
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une carte d’adhésion annuelle. Le montant de celle-ci est fixé, chaque année, par le Bureau et entériné par le CA.
Le versement de l’adhésion est définitivement acquis et de ce fait aucun remboursement d’adhésion ne peut être exigé.
La carte d’adhésion est familiale (parents et enfants mineurs).

Article 2(bis)– Cotisations d’activités-
Les membres adhérents qui pratiquent une activité doivent s’acquitter d’une cotisation ANNUELLE.
Le règlement peut s’effectuer en une fois ou en 3 chèques remis OBLIGATOIREMENT LE JOUR DE L’INSCRIPTION, encaissables le 30 septembre, le 15 janvier, le 15 avril de la saison en cours. Pour une inscription à une activité en cours de trimestre, la totalité de la cotisation du trimestre est due (pas de proratisation). Aucune inscription ne sera validée sans le règlement de la totalité de la cotisation annuelle de l’activité concernée.
La non remise de 3 chèques en début d’année autorise l’association à disposer des places libres dans l’activité.
Pour toute activité, l’adhérent s’engage pour la saison soit 3 trimestres.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou arrêt de participation à l’activité en cours d’année (cf article 2 bis du règlement intérieur) sauf en cas d’hospitalisation, longue maladie, mutation professionnelle, déménagement sur présentation du document attestant de l’une de ces situations. Tout trimestre commencé est dû en totalité, l’arrêt de la participation à une activité en cours de trimestre ne donne pas droit à un remboursement.
Les animateurs sont recrutés pour l’année.
Le montant des cotisations est réactualisé au moyen de la plaquette de l’Association regroupant toutes les activités.
Les jours fériés ne sont pas récupérables et ne donnent pas droit à une déduction sur la cotisation.
Les activités n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.

Article 3 – Exclusion
Elle est prononcée par le CA sur proposition du Bureau pour absence de paiement de l’adhésion, infraction aux statuts ou au règlement intérieur ainsi que pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l’Association.

Article 4 – Le Conseil d’Administration –
Il est composé de 9 à 30 membres volontaires élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les 2 ans.
Tout membre n’ayant pas assisté sans excuse à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les membres du CA sont tenus à un droit de réserve.

Article 5 – Le Bureau –
Il est composé d’une dizaine de membres élus au sein du CA.
Il se réunit à la demande du Président.
Les membres du bureau sont tenus à un droit de réserve.

Article 6 – Les Activités –

- Toute décision prise par les animatrices ou animateurs , entrainant une dépense, doit être soumise à l’accord préalable du Bureau.

- Tout projet, différent de l’activité habituelle, doit recevoir l’aval du Bureau (sortie, semaine bleue, téléthon …)

- Les animatrices et animateurs doivent informer les participants des manifestations organisées par l’Association.

- Chaque animatrice ou animateur doit laisser son local aussi propre qu’elle ou qu’il l’a trouvé.

- Les animaux ne sont pas acceptés pendant les activités.

Article 7 – Assurance -.
Une assurance en responsabilité civile a été prise par l’Association.

Article 8 – Covoiturage –
Le covoiturage n’est pas organisé par l’Association. Cette pratique est donc placée sous l’entière responsabilité des adhérents.

Fait à La Tour du Pin, le 17 avril 2025

Maryse LE NAOUR, Présidente