RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION FAMILIALE
Ce règlement intérieur précise les modalités d’application et de fonctionnement des statuts de notre Association. Il ne s’y substitue pas.
Il est rédigé par le Bureau, approuvé par le CA, puis mis à la disposition de tous les adhérents qui l’acceptent et s’engagent à le respecter au même titre que les statuts.
Article 1 – Composition de l’Association –
L’Association est composée d’un Bureau, d’un Conseil d’Administration et d’adhérents.
Article 2 – Adhésions –
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une carte d’adhésion annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé, chaque année, par le Bureau et entériné par le CA.
Le versement de l’adhésion est définitivement acquis et de ce fait aucun remboursement d’adhésion ne peut être exigé.
La carte d’adhésion est familiale (parents et enfants mineurs).
Article 2(bis)– Cotisations d’activités-
Les membres adhérents qui pratiquent une activité doivent s’acquitter d’une cotisation.
La cotisation de l’activité est ANNUELLE. Le règlement peut s’effectuer en une fois ou en 3 chèques remis OBLIGATOIREMENT en début d’année, encaissables le 30 septembre, le 15 janvier, le 15 avril de l’année scolaire en cours.
La non remise de 3 chèques en début d’année autorise l’association à disposer des places libres dans l’activité.
Le montant de ces cotisations est réactualisé tous les ans au moyen de la plaquette de l’Association regroupant toutes les activités.
Pour toute activité, l’adhérent s’engage pour l’année soit 3 trimestres. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou arrêt de participation à l’activité en cours d’année. Les animateurs sont recrutés pour l’année.
Article 3 – Exclusion – *
Elle est prononcée par le CA sur proposition du Bureau pour absence de paiement de l’adhésion, infraction aux statuts ou au règlement intérieur ainsi que pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l’Association.
Article 4 – Le Conseil d’Administration –
Il est composé de 9 à 30 membres volontaires élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les 2 ans.
Tout membre n’ayant pas assisté sans excuse à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du CA sont tenus à un droit de réserve.
Article 5 – Le Bureau –
Il est composé d’une dizaine de membres élus au sein du CA.
Il se réunit à la demande du Président.
Les membres du bureau sont tenus à un droit de réserve.
Article 6 – Les Activités –
- Toute décision prise par les animateurs, entrainant une dépense, doit être soumise à l’accord du Bureau.
- Tout projet, différent de l’activité habituelle, doit recevoir l’aval du Bureau (sortie, semaine bleue, téléthon …)
- Les animatrices doivent informer les participants des manifestations organisées par l’Association.
- Chaque animatrice doit laisser son local aussi propre qu’elle l’a trouvé.
- Les animaux ne sont pas acceptés pendant les activités.
Article 7 – Assurance -.
Une assurance en responsabilité civile a été prise par l’Association.
Article 8 – Covoiturage –
Le covoiturage n’est pas organisé par l’Association. Cette pratique est donc placée sous l’entière responsabilité des adhérents.

Fait à La Tour du Pin, le 1er septembre 2023

Maryse LE NAOUR, Présidente